Article 1. Présentation des Parties
DECOCCI ci-après « la société » est l’éditeur du site internet www.decocci.fr ci-après le « site ». Le site www.decocci.fr est spécialisé dans la vente de mobilier d'intérieur et d'extérieur et d’objets de décoration.
DECOCCI est une société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €.
Dénomination Sociale : DECOCCI
Adresse : 17 rue de la Croix-Nivert 75015 Paris
Tél : +33 (0)1 43 36 38 20
E-mail : contact@decocci.fr
DECOCCI est une marque protégée et déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro National : 22 4 874 477
L’utilisateur est un particulier ou un professionnel. Etant entendu que les dispositions issues du Code de la consommation ne s'appliquent pas, sauf exception, au professionnel agissant en tant que tel. Ci- après l’Utilisateur
Article 2. Objet des Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions pour l’utilisation et la navigation dans le site internet. Ceci entend la visite du site, la consultation des différents pages, la consultation des mentions légales, l’enregistrement et plus généralement toute rubrique éditée sous le nom de domaine www.decocci.fr
Article 3. Acceptation des conditions d’utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter à l'évolution du site en apportant de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant celles existantes.
Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter, avant toute navigation, la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur ne pourra pas utiliser le site.
Article 4. Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH Cloud https://www.ovhcloud.com/fr/
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Par ailleurs OVH s’engage à assurer les niveaux de Service relatifs à la disponibilité du Serveur Dédié et aux temps d’intervention et de rétablissement, tels que décrits sur le Site Internet OVH
Si pour une raison quelconque le service est rendu indisponible par la faute de l’hébergeur, un message d’erreur sera affiché lors de la navigation pour avertir les utilisateurs. Ceci n’affecte en aucun cas les processus liés à la gestion des commandes. L’utilisateur est invité à renouveler sa demande d’accès au site.
Article 5. Accès et Navigation
Le site www.decocci.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 via internet sous la version PC, MAC, tablette ou smartphone.
Afin de procéder à des mises à jour, ou des modifications de contenus ; l’éditeur pourra suspendre l’accès temporairement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun préjudice lié à cette suspension temporaire. Cette suspension n’affecte en aucun cas la procédure de commandes déjà réalisées. Pendant une mise à jour, nous recommandons à nos clients de consulter à nouveau les prix pour voir si ceux-ci ont évolué à la hausse ou à la baisse
L'éditeur met tout en œuvre afin de garantir l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’accès au site et la navigation sont gratuits et sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits ou de service est payant, dans les conditions prévues.
Pour accéder à certains services proposés et effectuer un achat, le client doit accepter les CGU et les CGV. Il doit par ailleurs fournir les données permettant son identification et la facturation. Ces données sont traitées dans le cadre de notre politique de confidentialité mentionnée dans notre site.
Article 6. Inscription et Espace Personnel
En s'inscrivant, l'utilisateur accepte de fournir des informations exactes, correctes et à jour sur son identité et son état civil. En outre, l'utilisateur est tenu de vérifier régulièrement ses données pour s'assurer qu'elles sont exactes.
L'utilisateur doit ensuite fournir une adresse électronique valide à laquelle le site enverra une confirmation de son inscription aux services. L'adresse électronique ne peut être utilisée qu'une seule fois pour s'inscrire aux services. Par ailleurs une seule inscription par personne physique est autorisée.
Toutes les communications envoyées par DECOCCI et ses partenaires seront considérées comme ayant été reçues et lues par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à examiner régulièrement les messages reçus à cette adresse électronique et, le cas échéant, à y répondre dans un délai raisonnable.
L'utilisateur recevra un code de connexion qui lui permettra d'accéder à l'espace personnel qui lui est réservé et de saisir son mot de passe.
L'utilisateur peut modifier son identifiant et son mot de passe en ligne dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel et l'Utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à un tiers.
DECOCCI se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription aux Services dans tous les cas où l'Utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 7. Désinscription
L'utilisateur déjà inscrit pourra à tout moment se désinscrire du site internet. Dans ce cas, il ne pourra plus accéder à son espace personnel. Toutefois nous déconseillons fortement pour les clients ayant des commandes qui ne sont pas à l’état livré ou dont le délai de rétractation n’est pas passé de se désinscrire du site à fin d’éviter toute complication liée à la commande
La société DECOCCI se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, ou qui transmets des informations erronées. Aucun dédommagement ne peut être réclamé dans ce cas et les commandes en cours seront remboursés entièrement
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
Article 8. Lien Externes
Le site web decocci.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet(exemples : facebook, Linkedin…), ou un de ses partenaires et sur lesquels DECOCCI n’exerce aucun contrôle. Les pratiques applicables en matière d’information et le contenu de ces derniers sont soumis à la déclaration de confidentialité desdits sites. La société DECOCCI n’est pas responsable des traitements de données de ces sites. Vous avez la possibilité de naviguer ou refuser l’accès à ces sites.
Article 9. Protection de données
Les données recueillies par le site internet que ce soit via le formulaire de contact ou lors de la création de l’espace personnel sont conservées confidentiellement conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données RGPD)
Pour plus d’informations veuillez consulter notre politique de confidentialité
Article 10. Cookies
Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet.
Ces cookies sont utilisés pour conserver des informations sur votre navigation et améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment modifier ou refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet.
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Article 11. Responsabilité
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